CRÉATION D'UNE DIRECTION
DE POLICE ADMNISTRATIVE
Pour être plus efficace dans la lutte contre les incivilités et les conflits de voisinage, la Ville restructure ses services en créant une nouvelle direction :
la direction des procédures de police administrative. Elle œuvre régulièrement sur trois domaines spécifiques.
❙ LA POLICE D'URBANISME
Les axes d’interventions de la police d’urbanisme concernent les constructions, démolitions, clôtures, enseignes, pré-enseignes et publicités.
Plusieurs missions incombent aux agents : En premier lieu, celle de relever les infractions au code de l’urbanisme comme les travaux de constructions ou de démolitions sans autorisations préalables ou les travaux non conformes aux autorisations délivrées.
Ils sont habilités à demander la régularisation administrative des travaux (suivie au besoin d’une modification de ceux réalisés) et à suivre l’évolution des chantiers en cours afin d’éviter que le rendu ne s’éloigne de l’autorisation délivrée.
Enfin, ils contrôlent les travaux pour valider les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
❙ LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Elle a pour principal objectif de rendre la ville plus propre.
Cela passe par une lutte accrue contre les dépôts sauvages en insistant sur le volet verbalisation, en cas de récidive.
Les agents assurent un contrôle régulier des rues pour améliorer le cadre de vie des administrés au quotidien. Dans cette optique, ils veillent à faire rentrer les poubelles qui traînent dans les rues et étudient la possibilité d’attribuer une autorisation spéciale aux habitants qui sont dans l’impossibilité de rentrer leurs poubelles, après la collecte.
L’autre champ d’action des agents est de faire appliquer (selon les saisons) l’obligation d’entretenir le « devant chez soi » : les caniveaux et le bas de mur des habitations doivent être entretenus et débarrassés des herbes, par exemple.
❙ MÉDIATION ET CONFLITS DE VOISINAGE
L’objectif prioritaire du pôle est d’apaiser les tensions entre voisins.
La Direction de la Police Administrative traite les demandes d’usagers relevant de situations diverses (nuisances sonores, travaux gênants…) et vous oriente et accompagne, en fonction de votre situation, afin de trouver la réponse dédiée à la résolution de votre problématique.
En cas de besoin, la direction peut vous orienter vers des médiatrices, dédiées à votre écoute. En lien avec la maison de la justice et du droit, nos médiatrices peuvent organiser des médiations entre voisins dans le but de trouver un consensus. Si les deux parties trouvent un consensus, les agents les accompagnent et assurent un suivi administratif jusqu’à la résolution du conflit.
Si les procédures amiables échouent, la Direction peut vous accompagner dans une phase plus coercitive, en vous exposant les leviers adaptés à votre situation, dans le cadre des règles légalement établies.
De manière générale, cette nouvelle direction, intégrée au pôle « affaires juridiques, pouvoirs de police du Maire » , vise à faire appliquer les pouvoirs de police du Maire dans les domaines décrits ci-dessus.
❙ CONTACT
Hotêl de Ville
120 rue de Villars
59220 Denain